Le Pont: une réponse aux questions
Le 6 mars 2023, nous avons envoyé une lettre ouverte avec les questions des ansouisisen.ne.s à Monsieur le maire d’Ansouis ainsi qu’à la SCI Frédérika.
Voici les réponses que nous avons reçues:
- pour la mairie d’Ansouis: aucune réponse.
- pour la SCI Frédérika: courrier ci-après
Un commentaire
SCI FREDERIKA- Gérard Rousset-Rouvière
À tous les Ansouisiens,
La Commune d’Ansouis vient d’être à nouveau condamnée.
Par un jugement en date du 4 avril 2023, la Cour d’Appel de Toulouse a annulé l’arrêté du 22 mars 2019 par lequel le maire d’Ansouis, Monsieur Géraud de Sabran Pontevès, avait enjoint la SCI FREDERIKA, propiétaire du château, de prendre diverses mesures pour mettre fin à l’état de péril imminent sur un immeuble situé sur une parcelle lui appartenant dans le village, rue du Cartel.
En effet, le tribunal a jugé qu’il ne ressortait pas de cet arrêté que l’état de l’immeuble litigieux créait un péril particulièrement grave et imminent de nature à caractériser une situation d’extrème urgence.
La commune d’Ansouis a donc été condamnée à verser la somme de 1 500 euros à la SCI FREDERIKA.
La SCI FREDERIKA tient à préciser qu’elle entend poursuivre son action en justice pour rétablir l’accès à cette parcelle cadastrée E 93, accès condamné par les constructions et les aménagements illégaux réalisés dans le prolongement de la maison située sur la parcelle E 132 appartenant à la famille de feu Monsieur André Wanner, et par l’annexation d’une portion du chemin de la Tour du Guet, voie communale du domaine public.
Gérard et Frédérique Rousset-Rouvière
SCI FREDERIKA